D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmise par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis d�favorable :

� la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�e par l'entreprise S.A.R.L. SERRA PARIS pour son magasin de maroquinerie d'articles de Paris, 15, avenue de l'Op�ra (1er).