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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Promo métro" une convention relative à la concession du marché couvert des Enfants-Rouges (3e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la d�lib�ration D. 285, en date des 25 et 26 mars 1996 ;
Vu l'avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, susvis�e, �mis le 26 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Promo m�tro" une convention relative � la concession du march� couvert des Enfants-Rouges (3e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Promo m�tro" une convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une dur�e de 20 ans, en vue de lui confier la r�habilitation et la gestion du march� couvert des Enfants-Rouges (3e).
A cet effet, M. le Maire de Paris est habilit� � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera constat�e au chapitre 968, sous-chapitre 968-20, article 715-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et inscrite aux chapitres, sous-chapitres et articles correspondants des budgets des exercices ult�rieurs.

Mars 1997
Déliberation
1997 DFAECG 8
Conseil municipal
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