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Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du quartier des Batignolles (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à la conduite de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Pacte de Paris" la convention relative à la conduite de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation men�e sur le projet d'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du quartier des Batignolles (17e), et lui demande l'autorisation de signer 2 conventions, l'une avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre avec le "Pacte de Paris", en vue de la mise en place de l'op�ration pr�cit�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) dans le quartier des Batignolles (17e), dont le p�rim�tre figure sur le plan joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat (A.N.A.H.), repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du quartier des Batignolles (17e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � signer avec le "Pacte de Paris", repr�sent� par son pr�sident, M. Michel VIVES, la convention, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du quartier des Batignolles (17e).
Art. 4.- La participation de la Ville de Paris au co�t des missions de l'�quipe op�rationnelle du "Pacte de Paris", �valu�e � 4.591.242 F T.T.C., sera imput�e en d�penses au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, paragraphe 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et vers�e selon l'�ch�ancier suivant :
1997 : 1.507.500 F T.T.C.
1998 : 1.529.208 F T.T.C.
1999 : 1.554.534 F T.T.C.
Art. 5.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris repr�sentera au plus 35 % du co�t hors taxes de l'�quipe op�rationnelle (3.322.000 F H.T.), soit au plus 1.162.700 F r�partis comme suit :
1997 : 380.450 F
1998 : 387.800 F
1999 : 394.450 F
Elle sera inscrite en recettes au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 10515, paragraphe 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Une r�union annuelle publique associant les particuliers et les associations sera organis�e � l'occasion de la pr�sentation du bilan de fin d'ann�e de l'O.P.A.H.
Art. 7.- Un Programme social th�matique accompagne l'O.P.A.H. et fera l'objet d'une convention sp�cifique sign�e dans un d�lai maximum de 3 mois apr�s la signature de convention d'O.P.A.H.
Art. 8.- La Ville de Paris r�habilite son patrimoine, notamment les locaux et logements vacants, et les confie � des bailleurs sociaux.

Mars 1997
Déliberation
1997 DLH 7
Conseil municipal
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