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Subvention à l'association "M.J.C. Paris-Brancion" pour le fonctionnement des centres d'animation "Brancion", "Espace - Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "M.J.C. Paris-Brancion" pour le fonctionnement des centres d'animation "Brancion", "Espace - C�vennes" et "Fr�res-Voisin" (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 558.600 F, repr�sentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris pour le fonctionnement des centres d'animation "Brancion", "Espace - C�vennes" et "Fr�res-Voisin", est attribu�e � l'association "M.J.C. Paris-Brancion", 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Brancion", 18, avenue de la Porte-de-Brancion (15e), (258.600 F) ;
- pour le centre d'animation "Espace - C�vennes", 9, rue de la Montagne-d'Aulas (15e), (192.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Fr�res-Voisin", 36, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e), (108.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 JS 19
Conseil municipal
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