D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation men�e sur le projet d'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Montmartre-Rochechouart" (9e), et lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite Etat-A.N.A.H.-Ville de Paris et la convention bipartite "PACTE de Paris" - Ville de Paris en vue de la mise en place de l'op�ration pr�cit�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissements publics de coop�ration intercommunales ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 21 f�vrier 1997 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Montmartre-Rochechouart" dans le 9e arrondissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat (A.N.A.H.), repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du secteur "Montmartre-Rochechouart" (9e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le "PACTE de Paris" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du secteur "Montmartre-Rochechouart" (9e).
Art. 4.- La participation de la Ville de Paris au co�t des missions de l'�quipe op�rationnelle du "PACTE de Paris", �valu�e � 4.206.528 F T.T.C., sera imput�e en d�penses au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, paragraphe 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et vers�e selon l'�ch�ancier suivant :
1997 : 1.384.488 F T.T.C.
1998 : 1.400.166 F T.T.C.
1999 : 1.421.874 F T.T.C.
Art. 5.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris repr�sentera au plus 35% du co�t hors taxes de l'�quipe op�rationnelle (3.003.000 F H.T.), soit au plus 1.051.050 F r�partis comme suit :
1997 : 344.750 F
1998 : 350.350 F
1999 : 355.950 F
Elle sera inscrite en recettes au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 10515, paragraphe 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Une r�union annuelle publique associant les particuliers et les associations sera organis�e � l'occasion de la pr�sentation du bilan de fin d'ann�e de l'O.P.A.H.
Art. 7.- Un programme social th�matique accompagne l'O.P.A.H. et fera l'objet d'une convention sp�cifique sign�e dans un d�lai maximum de 3 mois apr�s la signature de convention d'O.P.A.H.
Art. 8.- La Ville de Paris r�habilite son patrimoine, notamment les locaux et logements vacants, et les confie � des bailleurs sociaux.