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Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Nous avons un dernier projet de d�lib�ration � voir qui est le DEVE 126. Il concerne une demande d'autorisation formul�e par la soci�t� "Climespace" en vue d'exploiter une installation de r�frig�ration et de refroidissement situ�e dans la gare RER Auber.

La parole est � Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Les demandes d'installation de tours a�ro-r�frig�rantes se multiplient actuellement � Paris. Un projet vient d'�tre formul� par la soci�t� "Climespace" pour une implantation dans la gare R.E.R. Auber, un autre a �t� pr�sent� par la soci�t� "Interxion" pour la Z.A.C. de la Montjoie � Saint-Denis.

Pour le futur centre commercial Beaugrenelle, c'est un projet de dix tours a�ro-r�frig�rantes qui �tait pr�vu. Or, ces installations de tours peuvent faire courir des risques importants � la population et ont aussi des cons�quences pour l'environnement.

Nous avons malheureusement pu le v�rifier au cours de r�cents incidents qui sont loin d'�tre isol�s. En juillet dernier, c'est � la Cit� des Sciences qu'une alerte � la l�gionellose a �t� lanc�e. En cause toujours ces fameuses tours. D�j�, en 2006, celles-ci avaient �t� responsables d'un grave accident � la gare d'Austerlitz, 20 cas group�s de l�gionellose dont deux morts.

Aujourd'hui, la soci�t� "Climespace" demande une autorisation d'installation de ce type � nouveau dans une gare � la station Auber.

Vous comprendrez que cela appelle une certaine vigilance de notre part. La question de ces tours est sensible et n�cessite que l'on prenne tr�s au s�rieux les enjeux qu'elle comporte, des enjeux de sant� publique, c'est une �vidence au vu des risques d'incidents dramatiques qu'elles peuvent provoquer, des enjeux �cologiques aussi compte tenu des cons�quences sur l'environnement.

En termes de sant� publique, une ma�trise parfaite de la surveillance de ces syst�mes de r�frig�ration est indispensable, sans quoi ils peuvent permettre la prolif�ration de bact�ries qui se traduisent par la maladie de la l�gionellose.

Il est d'autant plus important d'accorder la plus grande vigilance � ce probl�me que les personnes susceptibles de la contracter sont des personnes fragilis�es, dites immunod�prim�es c'est-�-dire atteintes de certaines maladies comme le cancer, etc.

Or, ces tours ont vocation � �tre install�es dans des lieux de passage o� le public est tr�s nombreux : gares ou centres commerciaux. En termes d'environnement, nous devons aussi prendre toutes les mesures de r�percussion que ces tours impliquent, ces syst�mes de climatisation entra�nent une consommation �nerg�tique consid�rable et participent � l'effet de serre.

Si nous voulons respecter les engagements du Plan Climat que le Conseil de Paris a adopt�, nous devons conna�tre de mani�re certaine et objective les cons�quences de chacune de ces installations pour le d�veloppement durable.

C'est la condition premi�re afin de l'encadrer et d'en limiter les effets n�fastes. Actuellement, ces tours sont soumises � une autorisation du Pr�fet, les demandeurs doivent fournir une �tude d'impact examin�e par un commissaire-enqu�teur d�sign� par le Pr�sident du Tribunal administratif.

Au pr�alable, l'�tude d'impact est soumise au service technique de la Ville qui �met ses observations.

Cependant, il appara�t que les �tudes d'impact sur lesquelles nous devons nous prononcer sont la plupart du temps incompl�tes ou insuffisamment pr�cises.

Il nous est donc impossible dans ces conditions de porter un jugement �clair� sur les dossiers concern�s. Cet �tat de fait nous oblige � renoncer � une d�marche constructive qui nous permettrait de donner un avis en toute connaissance de cause. Il nous semble n�cessaire de sortir aujourd'hui de cette impasse. C'est aussi le r�le de la Ville de pousser � ce que les �tudes d'impact qui nous sont propos�es nous permettent d'�mettre un avis averti.

Il est donc de notre devoir d'�lus d'alerter de cette situation inconcevable, au regard des enjeux qui sont en cause. C'est pourquoi, dans un souci d'am�lioration de la qualit� de ces �tudes et avec la volont� de rem�dier � ces insuffisances, n'ayant pas l'information satisfaisante au jour d'aujourd'hui, nous nous abstiendrons.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Monsieur BAUPIN, vous souhaitez apporter des �clairages ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Oui, je voudrais remercier Mme GASNIER pour son excellente intervention, sauf les tout derniers mots qui sont incoh�rents avec l'ensemble de ce qu'elle a expos� pr�c�demment. Elle a eu raison de souligner tous les aspects qu'elle a �voqu�s sur la climatisation. En effet, la consommation �nerg�tique que cela entra�ne, et donc la n�cessit� partout o� on peut le faire - c'est ce qui est pr�vu dans le Plan climat - de favoriser l'isolation thermique des immeubles afin d'�viter de sur-utiliser en hiver le chauffage et la climatisation en �t�, le fait de privil�gier "Climespace" plut�t que des installations �parpill�es en mati�re de climatisation, afin de limiter les risques sanitaires, tout cela est pertinent.

Je lui pr�cise malgr� tout, qu'en ce qui concerne la station Auber, il ne s'agit pas d'une nouvelle installation mais de la r�novation d'une installation existante. Ne pas le faire entra�nerait le maintien d'une installation qui a vieilli et qui n'assure pas les m�mes s�curit�s.

Elle souligne, � juste titre, et de ce point de vue je vais saisir le Pr�fet afin que nous puissions modifier les conditions dans lesquelles nous travaillons, que nous sommes dans une situation particuli�re dans les villes de la loi P.L.M. o� nous devons consulter les arrondissements - ce qui est une bonne chose �videmment - sur les ICPE (installations class�es de protection de l'environnement) mais que cela entra�ne des d�lais qui sont longs par rapport au d�lai extr�mement court qui nous est donn� pour pouvoir donner un avis. Nous n'avons que trois mois et la consultation des arrondissements avant celle du Conseil de Paris laisse extr�mement peu de temps aux services de la Ville pour pouvoir examiner les dossiers.

La cons�quence de cela, c'est que nous proposons aujourd'hui un projet de d�lib�ration qui permet justement d'intervenir dans la proc�dure et de souligner aupr�s du requ�rant, c'est-�-dire de "Climespace", les insuffisances du dossier qui est soumis, de l'�tude d'impact.

Donc, je l'invite plut�t que de s'abstenir sur ce projet de d�lib�ration � le voter. Nous serons d'autant plus forts pour demander � "Climespace" la mise en place d'�tude d'impact qui nous permettent de prendre position, que nous aurons �t� nombreux � voter ici dans cette enceinte pour ce projet de d�lib�ration.

Il serait � mon avis incoh�rent de souligner ce manque de pertinence des �tudes d'impact qui nous sont fournies et de ne pas voter un projet de d�lib�ration qui demande des �tudes plus compl�tes.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 126.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DEVE 126).

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