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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situé 52, rue Lacépède (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situ� 52, rue Lac�p�de (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'une halte-garderie dans l'immeuble situ� 52, rue Lac�p�de (5e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux par voie d'appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 296 � 298 du Code des march�s publics, ou du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� vis� � l'article 2.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou le march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, report�.

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 81
Conseil municipal
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