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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'éducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire et une demande de permis de d�molir en vue de la construction d'une halle de sports sur le terrain d'�ducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire et une demande de permis de d�molir relatifs � la construction d'une halle de sports sur le terrain d'�ducation physique, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e).

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 105
Conseil municipal
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