D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 13 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "A.C.D.S." un march� n�goci� pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 308, 104-II-2 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "A.C.D.S." un march� n�goci� pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.