D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'inscrire en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris les sommes � recouvrer � la suite de diverses proc�dures de pr�emption ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � recouvrer les sommes dues (capital et int�r�ts) � la Ville de Paris � la suite de diverses proc�dures de pr�emption �num�r�es dans l'expos� des motifs de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette principale escompt�e de 3.432.400 F � recouvrer � la suite des diverses proc�dures vis�es � l'article premier est inscrite comme suit au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, du budget d'investissement de la Ville de Paris :
- paragraphe 414 (18e) : 20.000 F ;
- paragraphe 416 (11e) : 68.250 F ;
- paragraphe 418 (19e) : 45.600 F ;
- paragraphe 428 (19e) : 1.840 F ;
- paragraphe 553 (consignation 15 %) : 2.646.220 F ;
- paragraphe 626 (18e) : 136.600 F ;
- paragraphe 647 (12e) : 9.660 F ;
- paragraphe 648 (15e) : 150.000 F ;
- paragraphe 669 A (19e) : 36.290 F ;
- paragraphe 675 (18e) : 20.000 F ;
- paragraphe 684 (19e) : 7.320 F ;
- paragraphe 685 (18e) : 2.220 F ;
- paragraphe 686 (20e) : 38.000 F ;
- paragraphe 693 (19e) : 74.410 F ;
- paragraphe 695 (11e) : 56.000 F ;
- paragraphe 710 (15e) : 6.140 F ;
- paragraphe 716 (19e) : 1.650 F ;
- paragraphe 738 (15e) : 112.200 F.