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Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Mairie de Paris à partir du 30 juin 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation des tarifs des activit�s p�riscolaires organis�es par la Mairie de Paris, � partir du 30 juin 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le bar�me des participations familiales pour les vacances arc-en-ciel fix� par d�lib�ration D. 145, en date du 26 f�vrier 1996, est reconduit.
Les titulaires de la carte "Paris-Famille" sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 2.- Le bar�me des participations familiales pour les activit�s p�riscolaires, fix� par d�lib�ration D. 626, en date du 17 mai 1993, est reconduit.
Les titulaires de la carte "Paris-Famille" sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 3.- Le montant des participations familiales pour les vacances arc-en-ciel est fix� par jour � :
Tarif 1 : 13 F
Tarif 2 : 32 F
Tarif 3 : 65 F
Tarif 4 : 83 F
Tarif 5 : 106 F
Tarif 6 : 117 F
Art. 4.- Le montant de la cotisation assurance est fix� � 12 F par enfant et par s�jour.
Art. 5.- Les bons de la caisse d'allocations familiales sont accept�s en d�duction du co�t du s�jour � concurrence du montant de ces bons, pour les s�jours d'une dur�e minimum de 10 jours.
Art. 6.- En cas de remboursement, des frais de dossier d'un montant de 65 F seront retenus sur les participations familiales.
Art. 7.- Pour une fr�quentation en centre de loisirs d'�t� l'apr�s-midi sans repas, les tarifs par jour sont:
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 6,00 F
Tarif 3 : 13,50 F
Tarif 4 : 18,00 F
Tarif 5 : 22,50 F
Art. 8.- Pour une fr�quentation en centre de loisirs d'�t� � la journ�e ou � la demi-journ�e avec repas, les tarifs par jour sont :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 13,50 F
Tarif 3 : 28,00 F
Tarif 4 : 35,50 F
Tarif 5 : 44,50 F
Art. 9.- Le montant des participations familiales pour les s�jours-aventure organis�s par les centres de loisirs d'�t� est fix� par jour � :
Tarif 1 : 13 F
Tarif 2 : 25 F
Tarif 3 : 56 F
Tarif 4 : 73 F
Tarif 5 : 92 F
Une somme d'un montant de 65 F correspondant � des frais de dossier sera demand�e aux familles en cas de d�sistement.
Art. 10.- Une assurance d'un montant de 12 F est propos�e aux parents pour les activit�s de centre de loisirs d'�t�.
Art. 11.- Les participations des familles aux s�jours des vacances arc-en-ciel seront constat�es au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 737-98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les bons de la caisse d'allocations familiales, accept�s pour le paiement des vacances arc-en-ciel, seront constat�s au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 737-96, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,.
Les recettes correspondant aux centres de loisirs d'�t� seront constat�es au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 737-97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les participations familiales per�ues au titre des s�jours aventure des centres de loisirs d'�t� seront constat�es au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 737-98, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 12.- Pour l'accueil des enfants en centre de loisirs, la contribution des familles � la journ�e ou � la demi-journ�e avec repas est fix�e comme suit :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 13,50 F
Tarif 3 : 28,00 F
Tarif 4 : 35,50 F
Tarif 5 : 44,50 F
Art. 13.- Pour une fr�quentation en centre de loisirs � la demi-journ�e ou � la journ�e sans repas, les tarifs par jour sont :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 6,00 F
Tarif 3 : 13,50 F
Tarif 4 : 18,00 F
Tarif 5 : 22,50 F
Art. 14.- Le montant des participations familiales pour les s�jours-aventure organis�s par les centres de loisirs est fix� par jour � :
Tarif 1 : 13 F
Tarif 2 : 32 F
Tarif 3 : 64 F
Tarif 4 : 82 F
Tarif 5 : 102 F
Une somme d'un montant de 65 F correspondant � des frais de dossier sera demand�e aux familles en cas de d�sistement.
Art. 15.- Une assurance dont le montant s'�l�ve � 12 F peut �tre propos�e aux familles.
Art. 16.- Pour les �tudes surveill�es qui font l'objet d'une inscription trimestrielle, la tarification par trimestre est la suivante :
Tarifs 3 � 4 �tudes/semaine 1 � 2 �tudes/semaine
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 132 F 66 F
Tarif 3 284 F 142 F
Tarif 4 360 F 180 F
Tarif 5 434 F 217 F

Pour les �tudes occasionnelles, la tarification par mois est la suivante :
Tarifs Etudes occasionnelles 3 � 4 �tudes/semaine Etudes occasionnelles 1 � 2 �tudes/semaine
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 45 F 22 F
Tarif 3 96 F 48 F
Tarif 4 121 F 60 F
Tarif 5 146 F 73 F

Art. 17.- Pour les �coles concern�es par l'exp�rimentation G.E.P.I. (gestion des effectifs, des paiements et des inscriptions), le tarif par �tude est le suivant :
Tarif 1 : gratuit�
Tarif 2 : 3,00 F
Tarif 3 : 6,10 F
Tarif 4 : 8,15 F
Tarif 5 : 10,30 F
Art. 18.- L'organisation des ateliers bleus culturels et scientifiques est assur�e par la Direction des Affaires scolaires.
L'organisation des ateliers bleus sportifs est assur�e par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Les participations familiales par trimestre sont :
Tarifs 1 atelier/semaine
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 66 F
Tarif 3 142 F
Tarif 4 180 F
Tarif 5 217 F

Art. 19.- Le montant des participations familiales aux centres de loisirs sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux s�jours-aventure des centres de loisirs sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux �tudes surveill�es sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus culturels et scientifiques sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 20.- Le montant des participations familiales aux ateliers bleus sportifs sera constat� au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 737, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 21.- Pour les classes de d�couverte en province et � l'�tranger, la tarification est la suivante :
Classes de d�couverte
Tarifs Tarif pour une journ�e Tarif pour 18 jours
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 20,50 F 369 F
Tarif 3 45,00 F 810 F
Tarif 4 53,00 F 954 F
Tarif 5 66,50 F 1197 F

A cette participation s'ajoute un droit d'inscription de 65 F par s�jour et par enfant sans r�duction possible.
Art. 22.- Pour les classes � Paris, seul un droit d'inscription est demand� :
Tarifs Classe � Paris
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 gratuit�
Tarif 3 45 F
Tarif 4 45 F
Tarif 5 45 F

Art. 23.- Le montant des participations familiales aux classes de d�couverte y compris les droits d'inscription sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 737-95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 24.- L'ensemble des tarifs des activit�s p�riscolaires est applicable � compter du 30 juin 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 DASCO 7
Conseil municipal
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