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Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le v?u n� 66 du groupe U.M.P.P.A. qui a trait au lancement d'une �tude sur la mise en place d'un dispositif de p�age urbain � Paris et dans son agglom�ration.

La parole est � M. David ALPHAND pour trois minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En cette fin de matin�e, le groupe U.M.P.P.A. s'appr�te � faire profiter le Maire de Paris ainsi que l'Ex�cutif d'une chance politique extraordinaire, chance politique d'�tre en conformit� avec les engagements pris par le Maire de Paris pendant sa campagne et donc de prendre un temps d'avance dans la Capitale.

Il s'agit �videmment, comme chacun a pu le lire, d'une �tude sur le lancement d'un p�age urbain � Paris et dans son agglom�ration.

Comme nous craignons quelques mauvais r�flexes, autant les dissiper et se dire les choses tranquillement, ce qui permettra � l'Ex�cutif de la Ville de Paris de prendre la bonne position.

Premier mauvais r�flexe qu'il faut dissiper tout de suite, c'est une r�ponse qui consisterait � nous dire : mais le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 de l'Environnement, n'introduit pas ce dispositif et n'offre pas cette possibilit� � une collectivit� publique de mettre en place un p�age urbain.

Dissipons-le tout de suite : le projet de loi n'a pas encore �t� d�pos� et c'est pr�cis�ment parce qu'un doute subsiste que la Ville de Paris doit prendre une position forte ce matin sur la question du p�age urbain.

Je rappelle par ailleurs qu'un amendement d'un parlementaire parisien en particulier peut tout � fait r�introduire cette disposition et ouvrir cette possibilit� d'un p�age urbain dans le projet de loi tel qu'il sera d�fendu au Parlement. Vous le savez bien, Madame LEPETIT.

Deuxi�me mauvais r�flexe que je souhaite dissiper �galement imm�diatement est celui de dire : cela concerne la banlieue et Paris et nous ne pouvons pas prendre dans cette enceinte parisienne une d�cision aussi importante qui concernerait les banlieusards.

Je crois cependant qu'il faut bien que quelqu'un prenne l'initiative et que si l'on se pose la question qui de l'oeuf ou de la poule doit commencer, on n'en sortira jamais. Que Paris prenne cette initiative.

Troisi�me mauvais r�flexe qu'il faut �galement dissiper et il faut avoir une id�e tr�s claire l�-dessus : le p�age urbain consisterait � favoriser les riches par rapport aux pauvres et serait une id�e de riches.

Il faut lire attentivement une �tude de l'Ecole des Mines publi�e en 2004 qui d�montre qu'aucune s�gr�gation sociale ne d�coule in�luctablement de la mise en place d'un p�age urbain dans une grande ville, car tout d�pend de l'utilisation de la taxe r�colt�e et de la recette d�gag�e par le p�age urbain, qui peut permettre en particulier de financer de nouveaux transports collectifs, d'am�liorer leur confort, d'am�liorer leur desserte et d'am�liorer la fr�quence de ces transports en commun.

C'est un objectif commun sur lequel tout le monde peut se retrouver dans cette assembl�e. Une fois que ces trois mauvais r�flexes auront �t� dissip�s, je suis convaincu, sans rappeler m�me les avantages d'un p�age urbain que chacun conna�t ici, que l'Ex�cutif parisien aura � c?ur de tenir son engagement de campagne et de prendre un temps d'avance par rapport � d'autres collectivit�s publiques en France.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Monsieur ALPHAND, je pense que le mauvais r�flexe vient de vous puisque vous avez maintenu ce v?u.

Vous l'avez dit, le Gouvernement vient de renoncer � inscrire dans le projet de loi Grenelle 2 la possibilit� pour les villes fran�aises d'instaurer des p�ages urbains.

Pour ce qui est de lire attentivement les �tudes, puisque vous nous donnez des conseils, je vous invite � les donner aussi au Gouvernement, et notamment � MM. BORLOO, BUSSEREAU ou BLANC, puisque j'ai remarqu� que sur un certain nombre de sujets ils n'�taient pas d'accord.

Vous avez raison, nous ne connaissons pas encore le calendrier du projet de loi Grenelle 2 et rien n'emp�chera, au moment de son examen, des parlementaires de d�poser des amendements, notamment ceux qui souhaitent mettre en place des p�ages urbains.

On verra � ce moment-l�, cela peut �tre int�ressant d'avoir une discussion de fond sur ces sujets.

Vous le savez, puisque vous avez entendu les propos du Maire pendant la campagne des municipales, la Ville n'est pas contre l'id�e d'�tudier, en lien avec la R�gion, la mise en place progressive d'un p�age pour les poids lourds circulant sur le r�seau routier et autoroutier francilien.

Je pr�cise d'ailleurs que ce p�age pourrait �tre proportionnel � la fois � la distance parcourue par le camion et � son niveau de pollution.

Nous ne sommes pas favorables � un p�age urbain de ville qui cr�erait finalement un retour � l'octroi pour franchir les portes du p�riph�rique.

Nous avons eu l'occasion de nous expliquer sur ce sujet. Il est vrai que, derni�rement, il �tait � nouveau d'actualit�. Il le sera peut-�tre � nouveau � l'occasion du d�bat sur le Grenelle 2. Mais, en tout �tat de cause, je ne peux �videmment pas voter pour ce v?u.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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