D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris des 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e et 20e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, en 2 lots, relatif � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris des 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e et 20e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� de fourniture et de travaux est notamment soumis aux dispositions particuli�res du livre V du Code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.