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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 82 du groupe communiste et au v?u n� 82 bis de l'Ex�cutif qui ont trait au renouvellement des autorisations d'ouverture de nuit des �tablissements festifs parisiens.

M. Ian BROSSAT, pr�sident du groupe communiste a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Un arr�t� pr�fectoral est intervenu cet �t�. Il restreint les ouvertures de nuit pour ces �tablissements festifs. La cons�quence est que plusieurs �tablissements, notamment des �tablissements du Centre de Paris, sont condamn�s � fermer plus t�t qu'ils ne le faisaient jusqu'� pr�sent alors qu'ils faisaient l'essentiel de leur chiffre d'affaires � ces heures.

Ces �tablissements sont pour un certain nombre d'entre eux menac�s, ce qui suscite des inqui�tudes. J'ai eu l'occasion d'en parler avec l'adjoint Georges SARRE, j'entends bien �videmment l'exigence de tranquillit� publique qui est l�gitime et qui a vocation � �tre respect�e.

Reste que ces �tablissements sont trop souvent consid�r�s d'abord comme des sources de nuisance alors qu'ils contribuent �videmment � l'attractivit� de Paris, � son dynamisme et � faire de Paris une destination touristique reconnue.

Par ailleurs, si M. le Pr�fet ou son repr�sentant souhaitent en visiter avec les �lus du groupe communiste, sachez qu'ils sont parfaitement dispos�s � le faire.

L'objectif de ce v?u est tout simplement de demander � la Pr�fecture de clarifier sa position afin de lever les inqui�tudes qui existent aujourd'hui parmi les professionnels du secteur.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je vous rappelle que sous la pr�c�dente mandature, nous avons vot� et mis en place un Observatoire des lieux de nuit de culture avec lequel r�guli�rement se tiennent des r�unions.

Une d�l�gation va ensuite chez le Pr�fet de police pour r�gler un certain nombre de sujets par la douceur.

Monsieur SARRE ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Pr�sident et Monsieur le Pr�sident BROSSAT.

Votre v?u, s'il aborde un th�me qui pourrait para�tre l�ger, n'en soul�ve pas moins une question qui a son importance en mati�re de tranquillit� publique, mais aussi de vitalit� �conomique et d'agr�ment de la vie parisienne ainsi que, de fa�on connexe, en mati�re de lutte contre l'alcoolisation et les toxicomanies.

Je n'ai donc pas trait� ma r�ponse avec l�g�ret�. D�s lors, bien que je ne confonde pas le Conseil de Paris et le Conseil d'Etat, je vous propose quelques amendements de nature � adopter la d�marche intellectuelle du balancement circonspect.

En effet, la Pr�fecture de police, dont c'est la pr�rogative d'accorder ou non des autorisations d'ouvertures de nuit, doit � la fois r�pondre � l'exigence de tranquillit� publique, sur laquelle d'ailleurs les �lus de Paris ne manquent pas d'insister, et � la fois ne doit pas, selon l'expression du Pr�fet de police lui-m�me, je cite : "mettre un bonnet de nuit sur une ville aussi vivante que Paris".

Vous vous rendez compte ? Un bonnet de nuit sur la Tour Eiffel ?

Il faut donc balancer avec circonspection entre deux objectifs contradictoires et ce v?u peut nous permettre d'avoir des �clairages sur les crit�res retenus par la Pr�fecture de police pour concilier ces deux objectifs, car c'est bien ce qu'elle fait, en tout cas, pour ma part, je n'en doute pas.

La d�marche n'est donc pas de demander ici � la Pr�fecture de police davantage d'ouvertures de nuit, alors que dans les arrondissements, on lui en demande souvent moins. La d�marche de ce v?u, amend� par l'Ex�cutif, est de demander au Pr�fet de police de nous aider � comprendre quels sont les crit�res propres aux �tablissements, � leur environnement, qui font que, parfois, on autorise, parfois, non.

La lettre du v?u du parti communiste - et les amendements de l'Ex�cutif - est disponible sur papier et je viens de vous en r�sumer fid�lement l'esprit.

Je vous propose donc d'adopter les amendements de l'Ex�cutif et, dans cette hypoth�se, le v?u du groupe communiste, cela va de soi.

Mes chers coll�gues, je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Avant d'�couter la proposition de l'Ex�cutif par un v?u n� 82 bis, Monsieur VEDEL, pour le Pr�fet de police ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Tout d?abord, la Pr�fecture de police a, effectivement, r�cemment proc�d� � un ajustement du texte qui est dat� de 1948 ; l?�poque o� les Forts des Halles allaient boire un verre de vin rouge le matin est r�volue, ce qui justifie l'ajustement et le d�calage de la plage horaire de 4 heures � 5 heures du matin.

N�anmoins, nous ne souhaitons pas du tout entrer dans une logique d'arbitraire et les crit�res sont assez clairs. Le premier crit�re concerne d'abord les �tablissements � vocation nocturne, � savoir ceux qui proposent une offre d'audition de musique, de spectacles sur sc�ne et des �tablissements dansants (discoth�ques, cabarets et bars � ambiance musicale).

N�anmoins, �tant conscients que, parfois, cette approche aurait �t� restrictive, il est toujours possible � certains �tablissements de faire valoir par une lettre de motivation une vocation nocturne particuli�re en raison de l?implantation dans un secteur festif, touristique ou culturel. On pense, par exemple, aux restaurants qui sont � proximit� des th��tres ouverts tr�s tard le soir.

Cet arr�t� n'a pas d'application r�troactive et certains �tablissements invoquent parfois de mauvaises raisons pour critiquer le refus. Ainsi, l'�tablissement que vous citez dans votre v?u n'a pas �t� refus� pour des motifs d'ouverture tardive ou de risque de trouble � l'ordre public, mais parce qu'il n'avait pas fourni l'attestation de conformit� par rapport � la l�gislation sur le bruit.

Effectivement, nous sommes soumis, � la Pr�fecture de police, � beaucoup de demandes de la part des maires d'arrondissement afin de ne pas entra�ner des g�nes disproportionn�es aux riverains.

Un des crit�res principaux est d'abord le parfait �quipement du lieu en termes d'acoustique et �galement le fait qu'il ne soit pas situ� dans une rue calme et r�sidentielle.

Bien �videmment, je suis tout � fait d'accord pour reprendre la proposition faite par le Maire de Paris de r�unir � nouveau sur les cas jug�s difficiles l'observatoire avec le maire adjoint charg� de la s�curit�, afin qu'on puisse voir comment on peut r�gler certaines situations difficiles.

Juste pour information, aujourd'hui, 750 �tablissements festifs b�n�ficient d'une ouverture la nuit, ce qui montre que nous ne sommes pas dans une logique de restriction.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Juste pour vous rappeler, Monsieur SARRE, que la formule du "bonnet de nuit" vient de M. Jean-Paul Proust, lorsque nous sommes all�s lui pr�senter "Nuit blanche", qu?il a aim� le projet et qu?il a dit : "je ne serai jamais le Pr�fet qui met un bonnet de nuit sur Paris".

Monsieur SARRE, pour le v?u de l'Ex�cutif n� 82 bis, en r�ponse au v?u pr�sent� par M. BROSSAT du groupe communiste ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Je souhaite que ce v?u, naturellement, soit vot�.

Je fais mienne la proposition que vous venez de retenir et j'ajouterai qu'il serait utile, me semble-t-il, que les commissaires de police aient un contact avec les maires d'arrondissement quand il y a des demandes d'ouverture ou de prolongement, car c'est l�, finalement, que cela se passe et, apr�s, c'est la Pr�fecture qui rectifie. Il me semble que la bonne d�marche serait celle-l�.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. BROSSAT souhaite faire un commentaire.

M. Ian BROSSAT. - Juste un mot.

J'entends bien que la Pr�fecture n'a pas l'intention de jeter Paris dans les bras de Morph�e, n�anmoins, il y a quand m�me une vraie inqui�tude parmi les professionnels du secteur et tout ce qui permettra de lever ces inqui�tudes par le dialogue, la discussion, la n�gociation est tr�s positif.

Je serais heureux que ce v?u, avec les amendements propos�s par Georges SARRE, soit vot�.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Cela veut-il dire que vous retirez, �tant donn� que vous appr�ciez?

M. Ian BROSSAT. - Bien s�r !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Donc un seul v?u qui devient celui de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 169).

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