D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2111-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine "Cuvier" (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine "Cuvier", 2, rue Linn� (5e).