D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
D�signationdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
Melle CARPENTIER 19.11.96 2.799,36
S.C.A.L. (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme MARIN) 07.05.96 2.185,28
M.A.A.F. (subrog�e dans les droits de son assur�e, Melle CZIERPKA) 22.07.96 1.266,30
M.A.C.I.F. (subrog�e dans les droits de son assur�, M. MACCIONI) 25.09.96 2.280,42
Soci�t� La Belle de Shangha� 14.11.96 2.400,00
M. BOTHOREL 20.10.96 119,20

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 11.050,56 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.