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2008, Voeu présenté par le groupe communiste relatif aux ventes à la découpe à Paris.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 28 relatif aux ventes � la d�coupe � Paris d�pos� par le groupe communiste.

Je donne la parole � son Pr�sident, l'excellent Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

En avril 2006, le Conseil de Paris avait d�cid� de la constitution d'un Comit� de veille sur les ventes � la d�coupe.

Au vu de la reprise d'un certain nombre de cas de ventes � la d�coupe, il s'agirait tout simplement de demander que ce Comit� de veille se r�unisse dans les plus brefs d�lais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. MANO sur le voeu n� 28 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je n'ai aucun mal � r�pondre � l'excellent Pr�sident Ian BROSSAT que le Comit� de veille pourra se r�unir dans les plus brefs d�lais tout en constatant qu'il y a un ralentissement important des ventes � la d�coupe. Objectivement, c'est l'effet de la loi Aurillac d'une part et, d'autre part des contacts extr�mement �troits dont nous disposons avec les intervenants sur ce march�, ce qui nous permet d'ailleurs par anticipation d'acheter un certain nombre d'immeubles.

Nous allons �videmment rassembler ce Comit� de veille qui regardera d'un ?il attentif l'ensemble des situations d�licates connues � Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 151).

Septembre 2008
Débat
Conseil municipal
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