D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'acquisition en 1997 et 1998 de v�tements de travail destin�s aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'acquisition en 1997 et 1998 de v�tements de travail destin�s aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande en 3 lots, reconductible une fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 1998.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 602, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.