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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec le "G.I.E. des marchés libres de Paris" pour la gestion du marché de la création en vue de son déplacement. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative, et notamment son article L. 2224-8, premier alin�a (loi du loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat) ;
Vu la d�lib�ration D 807, en date du 22 mai 1995, autorisant M. le Maire de Paris � implanter un march� de la cr�ation sur l'emplacement du march� alimentaire "Mouton-Duvernet" et � signer avec le "G.I.E. des march�s libres de Paris" une convention d'affermage en vue de lui confier la gestion de ce march� ;
Vu l'avis de la F�d�ration nationale des Syndicats des commer�ants non s�dentaires, en date du 31 octobre 1996 ;
Vu les avis de l'Union f�d�rale des march�s, en date des 12 et 23 octobre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'affermage susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le march� de la cr�ation est transf�r� sur l'emprise du march� alimentaire Edgar-Quinet situ� entre les rues de la Ga�t� et du D�part (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'affermage sign�e avec le "G.I.E.. des march�s libres de Paris" pour la gestion du march� de la cr�ation, ledit avenant ayant pour objet d'en modifier la localisation.
A cet effet, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion de la Ville de Paris.

Mars 1997
Déliberation
1997 DFAECG 13
Conseil municipal
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