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Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en état de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention en vue de la remise en �tat de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la remise en �tat de la voirie suite aux travaux de construction d'un immeuble de logements et de bureaux au Poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Montmartre", 132-134, rue Lamarck (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 354.262,10 F T.T.C., sera financ�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 PP 10
Conseil municipal
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