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Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, modifi�e, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� absolue de service ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A la rubrique "Direction de la Protection de l'Environnement" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e, il est ajout� dans la colonne "fonction", correspondant au corps de technicien de laboratoire :
- "Responsable du laboratoire de Verneuil-sur-Avre".
Il est ajout� en regard, dans la colonne "contrainte" :
- "Permanences de s�curit� - disponibilit� n�cessaire - interventions fr�quentes".
Art. 2.- A la rubrique "Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts" de l'article premier de la d�lib�ration D. 451, en date du 25 avril 1994, susvis�e,
Les termes : + +
"Ing�nieur des travaux Adjoint au chef de la circonscription des bois de Boulogne, Vincennes Surveillance du bois (aspect technique et r�pressif) et permanences en dehors des heures de service"
Sont remplac�s par les termes : + +
"Ing�nieur des travaux, Agent technique contractuel de cat�gorie III Adjoint au chef de la circonscription des bois de Boulogne, Vincennes Surveillance du bois (tant sous l'angle des aspects techniques que des aspects de surveillance, contr�le et constatation des infractions au r�glement administratif) et permanences en dehors des heures de service
Charg� de mission Chef du service des inspecteurs de s�curit� Disponibilit� n�cessaire en dehors des heures de service dans le cadre des permanences de s�curit�
Ma�tre ouvrier, b�cheron �lagueur, Ouvrier professionnel, b�cheron �lagueur Gardien du d�p�t forestier du bois de Vincennes Pr�sence quasi permanente sur le site"

Mars 1997
Déliberation
1997 DRH 9
Conseil municipal
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