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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'un permis de démolir le bâtiment sur cour et des escaliers et planchers du bâtiment sur rue et un permis de construire visant la transformation d'un immeuble de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'un permis de d�molir le b�timent sur cour et des escaliers et planchers du b�timent sur rue et un permis de construire visant la transformation d'un immeuble de bureaux en logements situ� 3, rue de Rocroy (10e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La S.I.E.M.P. est autoris�e � d�poser le permis de d�molir le b�timent sur cour et des escaliers et planchers du b�timent sur rue et un permis de construire visant la transformation d'un immeuble de bureaux en logements situ� 3, rue de Rocroy (10e).

Mars 1997
Déliberation
1997 DAUC 20
Conseil municipal
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