D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdu b�n�ficiaire Num�rodu dossier Datede l'accident Montant del'indemnit�
M. LE BOURGEOIS G�rard 4477 SP 30.08.96 31.716,72 F

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.