D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le programme 1996 de mesures en faveur des autobus ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 1996 d'op�rations en faveur des autobus pour un montant de 36.814.356 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 30.649.680 F T.T.C. est imput�e en d�penses et en recettes, au titre du report 1996, au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 922, sous-chapitre 922-13, article 2301. Le compl�ment d'autorisation de programme de 6.164.680 F T.T.C. sera imput� en d�penses et en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 922, sous-chapitre 922-13, article 2301.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des transports parisiens, � hauteur de 50 % du co�t hors taxes, soit 15.263.000 F, et � une participation de la R�gion d'Ile-de-France, � hauteur de 50 % du co�t hors taxes, soit 15.263.000 F.