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Subvention à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial" et "Rébeval" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial" et "R�beval" (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 918.000 F, repr�sentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris pour le fonctionnement de 4 centres d'animation, est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), 15, rue Mathis (19e).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Mathis", 15, rue Mathis, (201.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Clavel", 26, rue Clavel, (162.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Curial", 90, rue Curial, (291.000 F) ;
- pour le centre d'animation "R�beval", 36, rue R�beval, (228.000 F) ;
- pour l'annexe "Pailleron", 20, rue Edouard-Pailleron, (36.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 JS 27
Conseil municipal
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