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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DLH 108, sur lequel deux amendements ont �t� d�pos�s : l'amendement n� 24 par le groupe "Les Verts" et l'amendement n� 25 par le groupe U.M.P.P.A. Il s'agit d'une mesure importante puisqu'il s'agit d'une aide en faveur de l'accession � la propri�t� des locataires du parc social parisien, aide d�nomm�e "pr�t parcours r�sidentiel".

Il y a quatre orateurs inscrits : M. Gauthier CARONTHIBAULT, M. DUTREY, Mme BIDARD et M. DUBUS.

Et c?est M. MANO qui r�pondra.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les r�ponses � la crise du logement se trouvent, on le sait, dans la ma�trise des loyers du parc priv�, la multiplication du nombre de logements sociaux, une meilleure utilisation du parc social et dans des innovations financi�res pour permettre � celles et ceux qui le veulent d'acc�der � la propri�t�.

La Ville de Paris a, ces sept derni�res ann�es, pris totalement sa part dans la r�alisation de cet objectif. Nous avons financ� 30.000 logements sociaux, afin de rattraper notre retard vis-�-vis de l?objectif de 20 % fix� par la loi S.R.U. Nous avons mis en place une commission transparente de d�signation des demandeurs qui attribuent les logements sous conditions de ressources. Nous avons aussi multipli� les audits et accru notre vigilance sur l?occupation et l?usage irr�gulier des logements sociaux.

En mati�re d'innovation, la Ville de Paris s'est distingu�e par la mise en place, d�s 2004, du "pr�t Paris logement" � taux z�ro, afin d?aider les Parisiennes et les Parisiens qui le souhaitent � acqu�rir un logement dans le parc priv�, sans avoir pour autant � quitter Paris.

C'est ainsi plus de 7.500 m�nages parisiens qui ont b�n�fici� d'une aide allant de 24.200 euros � 39.600 euros pour acheter leur bien.

Permettez-moi de penser, mes chers coll�gues, que cette politique n'est pas pour rien dans le fait que ces deux derni�res ann�es ont �t� les premi�res durant lesquelles Paris n'a pas perdu d'habitants. Derri�re cela, c?est plus de familles qui ont pu rester vivre dans la Capitale.

Cette volont� concr�te d'aide � l'accession � la propri�t�, d?expansion du parc des logements sociaux et de sa meilleure distribution pour mieux assurer la mixit� tranche tr�s nettement avec la politique mise en place par le Gouvernement.

En effet, que penser de l'augmentation des taux d?int�r�t pour la construction et de la baisse du budget de l?Etat d�volu au logement ? Que dire de l'annonce tr�s m�diatique de la chasse aux locataires du parc social ayant un budget deux fois sup�rieur au plafond de ressources, alors que ceux-ci ne repr�sentent que 9.000 locataires sur 4.000.000 ? Moins de 0,25 %. Qu?attendre du dispositif de la maison � 15 euros qui n?atteint pas ses objectifs quantitatifs et qui ne respecte aucun crit�re du d�veloppement durable, pourtant cause d'�conomies r�elles pour l'occupant ? Comment analyser l?attentisme du Gouvernement face � l?inflation immod�r�e des loyers priv�s, alors que lui seul a la possibilit� de faire passer une loi pour les bloquer lors des relocations ? Et surtout, surtout, comment accepter la remise en cause inacceptable de l?esprit de l?article 55 de la loi SRU qui permettra de comptabiliser dans le parc social pendant cinq ans des logements sociaux qui auront �t� vendus ?

Entendons nous bien, je ne crois pas qu?il faille remettre en cause la volont� d?accession � la propri�t� que peuvent manifester un certain nombre de locataires, mais il ne me semble pas bon, dans la p�riode de crise que nous vivons, que cette volont� nous am�ne � d�faire notre parc de logements sociaux alors m�me que nous cherchons � l'�tendre.

Cette volont�, nous en avons conscience, et nous avons d�cid� de la conjuguer avec notre objectif d?am�lioration de la fluidit� du parc social.

Le Pr�t Parcours R�sidentiel qui est soumis � notre vote se propose d?accompagner les locataires de logements sociaux qui le d�sirent vers l'accession d'un appartement parisien.

D�s lors, cette innovation nous permet de faire d'une pierre deux coups. Nous aidons � l'accession d?une r�sidence principale et nous r�cup�rons en m�me temps un logement qui pourra de nouveau �tre attribu� � un demandeur.

Ce pr�t � taux z�ro pourra �tre obtenu sous condition de ressources appliqu�e pour les logements de type P.L.S. aupr�s des banques du r�seau Pr�t Paris Logement d�s le 1er f�vrier 2009. Il pourra aller de 27.500 euros � 80.000 euros selon les situations familiales.

A cela, et pour certains m�nages, il faut ajouter les fonds du pr�t � taux z�ro, ce qui permettra d'augmenter l'apport pour obtenir un pr�t classique.

Quant au remboursement du pr�t n�cessaire � l?acquisition du bien, les premi�res estimations montrent que cette aide diminuera de 160 euros au moins les mensualit�s et gr�vera donc plus l�g�rement le budget des m�nages concern�s.

Mes chers coll�gues, ce dispositif que nous nous appr�tons � mettre en place reconna�t donc l?aspiration l�gitime de nombreux m�nages locataires du parc social � revenus moyens d'acc�der � la propri�t�, mais il refuse la facilit� de la vente de leur logement actuel qui entra�nerait la diminution du nombre de logements sociaux.

Il accompagne et soutient ce souhait, mais l?inscrit dans une exigence de responsabilit� qu?une ville comme Paris doit savoir avoir si elle veut rester une ville dynamique et accueillante o� chaque foyer, du plus modeste au plus ais�, peut trouver sa place.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CARON-THIBAULT, pour cet expos�.

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je rappelle le contexte dans lequel est mis en place le Pr�t Parcours R�sidentiel, qui fait suite au Pr�t Paris Logement, o� la plupart des gens qui sont face � une situation difficile en mati�re de logement social demandent un logement locatif.

Dans les ann�es quatre-vingts, on a vu les classes populaires exclues de la Capitale ; les ann�es quatre-vingt-dix se sont attaqu�es aux classes moyennes. Ce dispositif, ce coup de pouce, permettra effectivement � certains foyers de devenir propri�taires, mais il faut quand m�me rester bien conscient que seule une ville riche comme Paris peut se permettre de mettre en place des dispositifs qui co�tent autant d?argent par rapport au nombre de gens que cela va toucher.

C'est un outil parmi tant d'autres auxquels la Ville peut faire appel, mais comme souvent, la frange de personnes qui va �tre concern�e repr�sente le haut du plafond P.L.S. aujourd'hui.

Le groupe "Les Verts" a d�pos� un amendement, t�moignant de notre inqui�tude, vu que ce pr�t a pour objectif de faire augmenter le taux de rotation dans le parc de logements sociaux ; les gens qui peuvent acheter aujourd'hui et peuvent b�n�ficier de ce pr�t � Paris, vu les niveaux de march�, bien s�r, font partie des classes moyennes sup�rieures, sont dans les plafonds P.L.S. et donc occupent, pour la plupart, des logements P.L.S., P.L.I. ou loyer libre. Un habitant, aujourd'hui, d'un loyer libre qui b�n�ficierait de ce pr�t lib�rerait un appartement � loyer libre qui, � son tour, serait attribu� et cela n'aurait donc aucun effet sur le taux de rotation du logement social. Cela ne ferait qu'augmenter le taux de rotation des logements libres et logements P.L.I.

C'est pourquoi nous avons d�pos� un amendement pour s?assurer qu?� chaque fois qu?un logement libre serait lib�r� nous n'avons pas pu d�poser le m�me sur les logements P.L.I. parce que nous ne pouvons pas les d�conventionner -, soient appliqu�s des plafonds de logements sociaux, c'est-�-dire qu'ils rejoignent les 500 logements � loyer libre par an auxquels sont appliqu�s des loyers sociaux.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration, tout en restant perplexes par rapport aux diff�rentes priorit�s et aux diff�rents niveaux d'urgence, en gardant aussi pr�sent � l'esprit que solvabiliser des gens face au march� aujourd'hui risque d'avoir pour effet de maintenir le march� � un niveau �lev� et que le pendant de cette mesure doit �tre absolument la r�gulation du march�, l'intervention et le blocage des loyers.

A chaque fois que nous mettrons en ?uvre une mesure pour solvabiliser, que ce soient des locataires avec l?A.P.L. ou des propri�taires, rappelons-nous que nous encourageons les hausses de march�, cela doit aller de pair avec une intervention efficace et il faut que la Ville continue de demander �nergiquement une intervention sur le march�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD, du groupe communiste.

Mme H�l�ne BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je partage tout d'abord les consid�rations des deux orateurs pr�c�dents.

Aujourd'hui, la droite gouvernementale consid�re d�sormais qu?il faut vendre le logement social. Peut-on mieux illustrer son manque d'ambition dans ce domaine et sa r�sistance aux objectifs de la loi S.R.U. ?

M. le Maire le dit dans l?expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration : cette volont� de vendre le logement social est purement et simplement une aberration !

La cr�ation du Pr�t Parcours R�sidentiel permet d?illustrer, en partie, l?ambition de notre majorit� pour le logement social.

En accordant ce pr�t aux locataires d'un logement appartenant � (ou g�r� par) un organisme H.L.M. ou une S.E.M., il s?agit non seulement de r�pondre � l?aspiration d?accession � la propri�t� de m�nages parisiens, mais, en m�me temps, de lib�rer des logements sociaux. Je vous rappelle qu'il nous faut faire face � pr�s de 110.000 demandes de logement social qui se sont aujourd?hui accumul�es.

Si l?on peut ainsi faciliter la rotation au sein du parc social, c?est une bonne chose, et ce dispositif m�rite d?�tre test� dans les conditions qui sont les siennes ici.

Mais, M. le Maire le dit lui-m�me dans l'expos� des motifs, "le nombre de b�n�ficiaires de ce dispositif pourrait atteindre, en r�gime de croisi�re, 100 � 200 m�nages", comme l?a bien expliqu� M. Ren� DUTREY d?ailleurs. Pass�e la p�riode de test, il s'agira pour nous, sans doute, de revoir ce dispositif pour qu?il puisse concerner davantage de Parisiens.

Cela signifie aussi que ce dispositif ne se substitue pas � l'ambition de produire 40.000 logements sociaux au cours de cette mandature. Ce n'est qu'une pierre d?un �difice ambitieux en mati�re de production de logements et les Parisiens doivent savoir que notre majorit� tiendra - l� aussi - ses engagements.

Nous voterons donc pour ce projet de d�lib�ration, en le comprenant bien dans un dispositif d'ensemble.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BIDARD.

Je donne la parole � M. J�r�me DUBUS, du groupe U.M.P.P.A.

M. J�r�me DUBUS. - Apr�s avoir vot� le Pr�t Paris Logement 0 % en 2004, le groupe U.M.P.P.A. votera le projet que vous nous proposez : le Pr�t Parcours R�sidentiel.

En effet, ce P.P.R. est une goutte de lucidit� dans l?oc�an d?erreurs qui fonde votre politique du logement.

Enfin, nous parlons d'accession � la propri�t� � Paris !

Je rappelle qu?en 2007, 800.000 m�nages fran�ais ont acc�d� � la propri�t�, 90 % de plus que 10 ans auparavant. Or, une ville reste � la tra�ne : la n�tre ; Paris est � l'�cart de ce mouvement.

Dans ce contexte, � quoi va servir ce P.P.R. ? Malheureusement, pas � grand-chose. Il s'agit d'une mesure tr�s ponctuelle, tr�s cibl�e, tr�s restreinte, alors que nous pr�conisons, vous le savez, un grand plan de relance de l'accession � la propri�t� dans Paris.

Je voudrais faire cinq constats sur ce projet.

Le premier, le nombre de b�n�ficiaires de ce pr�t reste totalement incertain : 100 � 200 personnes comme l'indique la d�lib�ration ou alors 500 comme M. MANO l?a d�clar� lors de sa conf�rence de presse. En tout �tat de cause, 200 b�n�ficiaires par an, c?est 1 % des transactions � Paris, une mesure microscopique.

Deuxi�me constat, faire croire que certains locataires du secteur H.L.M. peuvent directement acc�der � la propri�t� � Paris rel�ve soit de la supercherie, soit de la m�connaissance du secteur H.L.M. Avec un prix moyen de 6.500 euros au m�tre carr�, Paris reste une ville tr�s ch�re.

Le vrai parcours r�sidentiel, c'est celui que nous pr�conisons. Il passe par l'accession sociale � la propri�t�.

Vous voulez faire sauter une marche � certains locataires. Quand on saute une marche, on tombe !

Troisi�me constat, contrairement � ce que vous affirmez, ce P.P.R. ne permettra pas aux acqu�reurs concern�s d'acheter une pi�ce suppl�mentaire, tout simplement parce que ce pr�t ne s'ajoute pas aux autres pr�ts souscrits par l'emprunteur. Il permet de r�duire le co�t final du cr�dit, pas d?augmenter le taux d'effort. Le taux d?effort, je le rappelle, des primo-acc�dants est pass�, en 15 ans, de 24 % � 32 %. Dans le climat actuel, on ne peut pas aller plus loin.

Quatri�me constat, ce pr�t ne correspond pas aux besoins qui vont voir le jour sur le march� de l?immobilier dans les semaines qui viennent.

Si le march� parisien de l'accession r�siste bien globalement, les transactions ont commenc� � ralentir, -10 % sur un an, et les prix � baisser tr�s l�g�rement, -1 % au mois de juillet et au mois d?ao�t.

Pour la Ville, dont l?�quilibre budg�taire est fortement d�pendant des transactions immobili�res, dans une esp�ce d'addiction sp�culative, la fluidit� du march� est absolument essentielle. Nous le verrons lors de la discussion budg�taire.

La priorit� aujourd'hui est donc de prot�ger les acc�dants avec revente, dont les pr�ts relais sont d�sormais souvent refus�s par les banques. Nous sommes pr�ts � ouvrir des discussions avec vous sur ce sujet pour trouver un syst�me de s�curisation de ce type d'acc�dants.

Enfin, cinqui�me constat, ce pr�t se heurtera � l'absence d'offre en mati�re d'accession � la propri�t� sur Paris, dont vous �tes totalement responsables : 800 logements neufs seulement pour 2007. Un score ridicule ! Un refus du programme d'accession sociale � la propri�t�. Un refus de la vente des logements H.L.M. � leurs occupants, ce qui est totalement contraire � l'accord sign� entre l'Etat et le mouvement H.L.M. et qui engage tous les bailleurs sociaux. Des d�buts tr�s timides dans l'accession ma�tris�e. Nous en reparlerons lors de l'examen du bleu budg�taire logement.

En r�sum�, ce P.P.R. est une mesure lilliputienne alors que Paris est et les Parisiens ont besoin d'un plan d'accession � la propri�t� gulliverien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS .

Je donne la parole pour r�pondre aux quatre intervenants � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, il s'agit d'une proposition novatrice, comme on l'a souvent fait en mati�re d'habitat. Nous consid�rons que notre politique doit cibler la totalit� des acteurs parisiens avec la volont� de garder les Parisiens � Paris et qu'ils ne soient pas oblig�s de partir hors des murs de la Ville � chaque fois qu'ils veulent acc�der � la propri�t�.

C'est en m�me temps une r�ponse tr�s claire � une aberration gouvernementale qui voudrait que dans les zones tendues, on commence par vendre le logement social � ceux qui l'occupent. Je ne vois pas comment nous pourrions avec une telle pratique pr�tendre fournir des logements aux 110.000 demandeurs.

N�anmoins, nous consid�rons comme l�gitime, y compris quand on occupe un logement g�r� par un bailleur social, qu'on souhaite devenir propri�taire. C'est pourquoi nous avons cr�� ce pr�t suppl�mentaire avec des efforts financiers non n�gligeables, puisqu'il vient se rajouter des augmentations de 100 � 114 % par rapport au P.P.L., dont je rappelle les chiffres : � ce jour, nous sommes presque � 8.000 Parisiens qui ont b�n�fici� du pr�t Paris logement et qui sont devenus propri�taires sur le territoire parisien.

En son temps, Monsieur DUBUS, vous aviez vot� en disant que ceci �tait presque ridicule et n'avait aucun effet. Si j'osais, je comparerais avec les r�sultats ant�rieurs d'une politique d'accession sociale � la propri�t�, dont � peu pr�s 200 � 300 Parisiens b�n�ficiaient par an ; nous en sommes � 7 �

8.000 aujourd'hui.

C'est un bon syst�me et nous continuerons donc dans cette politique cibl�e de niche particuli�re. A ma connaissance, les �chos de presse, suite � l'annonce de ce pr�t, nous ont valu d�j� des courriers de candidats locataires de leur logement pour savoir quand nous allions mettre en place ce processus.

Donc, je pense c'est une bonne chose, certes, avec un potentiel de 300 � 500 par an. Nous aviserons au fur et � mesure mais 70.000 euros ou 80.000 euros, ce n'est pas rien. Cela aidera effectivement les Parisiens qui ont des ressources moyennes � devenir acc�dant � la propri�t� sur le territoire parisien, sans pour autant, et je rassure M. DUTREY, donner un coup de pouce au march� pour tirer les prix vers le haut.

Dans une p�riode de hausse des taux d'int�r�t, qu'on le veuille ou non, et de retournement potentiel des prix, je pense que c'est une aide extr�mement significative que nous proposons. D'ailleurs, si les prix de l'immobilier baissent, j'en serais ravi, dans la mesure o� plus de candidats potentiels pourront utiliser ce pr�t et donc lib�rer un logement social.

Pour revenir � vos craintes concernant l'affectation, rappelons un peu notre politique en mati�re d'acc�s au logement social dans la r�partition par produit. Vous le savez, sur les logements du secteur que l'on appelle les L.L.I., nous attribuons 500 logements par an sur lesquels nous appliquons un loyer de type social.

Bien �videmment, les logements lib�r�s par ce pr�t se verront affect�s avec une m�me proportion pour faire du logement social, sans pour autant que nous ayons besoin de les conventionner. Je dois vous dire qu'aujourd'hui nous ne m�nageons pas notre peine pour atteindre notre objectif de 500. C'est donc sans aucune crainte que je peux vous assurer que les logements ainsi lib�r�s se verront affect�s � un logement social, sans pour autant les conventionner. Donc, je ne pourrais �mettre un avis favorable au v?u que vous nous pr�sentez.

En ce qui concerne M. CARON-THIBAULT, bien �videmment je le remercie de son intervention. Je vois qu'il a �t� bien form� � la politique du logement et cela ne m'�tonne pas.

Concernant Mme H�l�ne BIDARD, je pense que vous avez tout � fait saisi les opportunit�s qui se pr�sentent � nous et la compl�mentarit� de notre politique en mati�re de logement, qui va de la production de 40.000 logements sociaux sur la mandature � l'accession � la propri�t�. Apr�s tout, m�me quand on est locataire H.L.M. on a le droit, y compris � Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 24 d�pos� par "Les Verts" assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 24 est rejet�.

Pour l'amendement n� 25 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., quel est votre avis, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je suis d�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 25 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 25 est donc rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 108.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 108).

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