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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation de l'appel� du contingent effectuant son Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service :
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdu b�n�ficiaire Num�rodu dossier Datede l'accident Sommedue
M. Rony LEMAIRE 1877 SP 03.03.92 55.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Mars 1997
Déliberation
1997 PP 12
Conseil municipal
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