D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.B.C. Pu�riculture" (16e) une convention pour son service de garde d'enfants � domicile ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "A.B.C. Pu�riculture", 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son service de garde d'enfants � domicile.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.