D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 347, en date du 29 f�vrier 1988, d�cidant de confier � la S.E.M.I.D.E.P. une op�ration de construction de 111 logements locatifs comprenant 52 P.L.A., dont 12 ateliers d'artistes, 59 P.C.L., des commerces et des locaux d'activit�s et 121 places de garage sur des terrains situ�s boulevard S�rurier dans la Z.A.C. "Manin-Jaur�s" (19e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 15.548.200 F ;
Vu la d�lib�ration D. 648, en date du 24 avril 1989, accordant une subvention compl�mentaire de 1.200.000 F � titre de participation au financement des 12 ateliers d'artistes de cette op�ration ;
Vu la d�lib�ration D. 1597, en date du 18 septembre 1989, autorisant la S.E.M.I.D.E.P. � r�aliser, pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de la convention du 23 janvier 1986, une op�ration de construction de 9 logements locatifs P.C.L. situ�e 10, sente des Dor�es dans la Z.A.C. "Manin-Jaur�s" (19e), lot E', et accordant une avance remboursable de 4.601.200 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 septembre 1996, relative audit projet de d�lib�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 120 logements locatifs comprenant 52 P.L.A., dont 12 ateliers d'artistes, 68 P.C.L., des commerces, des locaux d'activit�s et 121 places de garage sur des terrains situ�s boulevard S�rurier dans la Z.A.C. "Manin-Jaur�s" (19e) est port�e de 20.149.400 F � 20.754.439,99 F arrondie � 20.754.500 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 605.039,99 F, arrondie � 605.100 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.