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Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au v?u n� 73, du groupe U.M.P.P.A. qui a trait au nouveau plan contre les embouteillages en Ile-de-France.

La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ma question, Madame la Maire, s'adresse principalement au Pr�fet de police, puisque le Gouvernement a d�cid� de prendre en main la lutte contre les embouteillages, qui sont innombrables et qui, parfois m�me, le matin causent 300 kilom�tres de bouchon aux portes de Paris. Bouchons qu'on retrouve �galement dans la Capitale, gr�ce � la politique mise en ?uvre par M. BAUPIN, qui gesticule sur son banc bien inutilement !

Il est donc maintenant tout � fait opportun que la circulation soit appr�hend�e, bien s�r, sur le plan de la politique g�n�rale, sur l'ensemble de la plaque urbaine Ile-de-France qu'on pourrait appeler le Grand Paris, par exemple. Quatre priorit�s sont fix�es pour ce plan : la d�finition de nouveaux axes routiers prioritaires, la mise en place d'un centre de commandement unique, la cr�ation d'un service r�gional de police routi�re, et la mobilisation d'une force d'intervention rapide.

Tout ceci est �videmment une nouvelle politique audacieuse qui demande de nouveaux moyens.

C'est le Pr�fet de police, si j'ai bien compris, dans ce plan, qui disposera d�sormais des pouvoirs de r�gulation du trafic sur l'ensemble de la r�gion et qui �galement mobilisera un millier de fonctionnaires de police pour sa mise en ?uvre.

Ma question consiste simplement � me f�liciter de cette politique et � mieux conna�tre son articulation avec la circulation � l'int�rieur de Paris, les effectifs qui y seront affect�s r�ellement et comment ce nouveau plan sera organis� et mis en ?uvre.

Je vous remercie.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Mme LEPETIT a la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Vous passez la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police et vous avez raison, puisque, de toutes les fa�ons, c?est une question qui lui est adress�e, mais, compte tenu de nos proc�dures, le v?u est l� et il ne devrait pas �tre l�.

Ce n'est pas un v?u. M. GOUJON lui-m�me d'ailleurs, en pr�sentant la question, a dit : "Il s'agit d'une question au Pr�fet de police." Donc, je ne vois pas pourquoi c'est un v?u qui est pr�sent� au Conseil de Paris.

Je le dis, m�me si je sais que la question des v?ux recevables ou non n'est pas �vidente � r�gler.

Il faut que chaque Conseiller fasse l'effort d'en discuter en Commission et d'expliquer s'il s'agit d'un v?u ou d'une question. A ce moment-l�, si c'est une question au Pr�fet de police, elle peut lui �tre adress�e par �crit.

Mais l�, on demande l'avis du Maire de Paris alors que la question est pos�e essentiellement au Pr�fet de police.

Je le rappelle et j'en profite pour le dire. Je ne vais pas r�pondre � la place du Pr�fet de police, mais compte tenu de votre question, Monsieur GOUJON, je n'imagine pas que le p�rim�tre d'application de ce dispositif concerne Paris.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le projet de r�forme annonc� par le Ministre de l'Int�rieur s'inscrit dans le contexte du renforcement de la coordination des services de police et de gendarmerie en Ile-de-France et de mutualisation de certains moyens dans l'agglom�ration francilienne.

Alors qu'il n'est aujourd'hui comp�tent qu'en cas de crise pour mettre en ?uvre les plans de gestion du trafic au titre de la Pr�fecture de zone, le Pr�fet de police sera effectivement investi d'un pouvoir de direction de l'action de l'ensemble des services de police et de gendarmerie sur le r�seau routier structurant.

Il ne s'agit pas de l'int�gralit� du r�seau routier r�gional mais des principaux axes.

La circulation routi�re en Ile-de-France est effectivement difficile. Il convient donc d'optimiser la gestion des services de police de mani�re plus efficace.

A Paris, si la mission de r�gulation de s�curit� routi�re incombe partout � la Pr�fecture de police, la r�gulation du trafic est, elle, un domaine partag� si l'on songe � l'importance de la r�gulation du syst�me de gestion centralis�e des feux de circulation.

Mme LEPETIT a expos� les projets "SURF 3", il serait int�ressant � ce sujet d'avoir une r�flexion commune pour voir comment on peut articuler la mission de r�gulation et de gestion du r�seau et la mission de r�gulation concr�te des policiers sur le terrain du trafic.

On a d�j� eu l'occasion d'avoir des �changes dans les travaux entre la D.V.D. et les services de police.

Enfin, il existe une asym�trie puisque les comp�tences pr�fectorales sont un peu plus larges sur certains axes structurants de la Capitale. Aussi, le projet minist�riel, en renfor�ant la coh�rence dans le domaine r�gional, ne modifie pas directement les r�gles applicables sur le territoire de la Capitale.

Pour autant, le fait que les missions de r�gulation, r�gionales et parisiennes, soient confi�es � la m�me direction, la D.O.P.C., conduira naturellement � une prise en compte r�ciproque des enjeux respectifs de l'intra muros et de l'extra muros pour une meilleure compr�hension des effets de report de trafic.

Les outils SIRIUS pour la Ville et SYTADIN pour l'Etat pourront ainsi �tre mieux int�gr�s et exploit�s par la Pr�fecture de police.

En outre, lorsqu'il y aura une crise, l'exp�rience quotidienne pourra servir � sa gestion. Les arr�t�s minist�riels qui confient au Pr�fet de police une nouvelle pr�rogative �tant toujours en cours d'examen au cabinet du Ministre, il est pr�matur� d'exprimer une position d�finitive, mais il y aura n�anmoins des effets d'int�gration et de prise en compte de l'intra et de l'extra muros.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.

Monsieur GOUJON, je crois que ce n'est pas un v?u, je pense effectivement que c'est sous la forme d'une question que vous pourrez la reposer.

Je pense qu'il n'y a pas lieu d'organiser un vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci de laisser l'opposition s'exprimer de temps en temps dans cette enceinte et de la laisser d�poser les v?ux qu'elle souhaite d�poser.

Sur votre invitation, je retire ce v?u puisque j'ai eu ma r�ponse.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

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