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Subvention à l'association "Centre international de séjour de Paris" pour le fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre international de s�jour de Paris" pour le fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel" (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 318.000 F, repr�sentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris pour le fonctionnement du centre d'animation "Maurice-Ravel", 6, avenue Maurice-Ravel (12e) est attribu�e � l'association "Centre international de s�jour de Paris" (C.I.S.P.), sise � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Mars 1997
Déliberation
1997 JS 11
Conseil municipal
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