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Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de réhabilitation de 64 logements situé dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 30 juin 1982, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la S.E.M.E.A.-XV, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, d'autoriser la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement � r�habiliter 64 logements situ�s dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e) et, d'autre part, de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) d'un programme de r�habilitation de 64 logements dans la Z.A.C. des "Amandiers", 71, rue des Amandiers (20e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un pr�t � long terme d'un montant de 2.580.000 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, sans int�r�t mais index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
Cette d�pense sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 23, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.
Art. 3.- 19 logements seront r�serv�s � la Pr�fecture de Paris en contrepartie du conventionnement apr�s travaux.

Mars 1997
Déliberation
1996 CL 265-1°
Conseil municipal
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