D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste situ�e rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le march� de travaux correspondant et, d'autre part, de signer avec l'Etat une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux n�cessit�s par la restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste situ�e le long de la rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint selon les modalit�s d�finies par les articles 295 et 298 bis � 300 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres restreint ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture), repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et � constater la recette de 352.000 F repr�sentant la participation de l'Etat au financement de l'op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La recette correspondant � la subvention de la Direction r�gionale des Affaires culturelles sera constat�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.