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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 f�vrier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire relatifs � la restructuration du jardin d'enfants, 5, rue du Docteur-Victor-Hutinel (13e).

Mars 1997
Déliberation
1997 DPA 101
Conseil municipal
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