retour Retour

2008, DAC 194 - Signature d'un avenant à la convention signée avec l'association "Halle Saint-Pierre" (18e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 340.000 euros.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet DAC 194, qui concerne la Halle Saint-Pierre, sur lequel Danielle FOURNIER est inscrite.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s?agit du versement de la 2e partie de la subvention pour la Halle Saint-Pierre, ce qui donne une subvention tr�s importante de 680.000 euros, montant total vers� par la Ville, qui repr�sente 53 % des ressources de ce lieu, le reste �tant assur� par les entr�es, les recettes de la caf�t�ria et de la librairie et deux autres financeurs ext�rieurs, mais dont les contributions sont extr�mement faibles : le Centre national du livre, pour 3.800 euros et 2.500 euros pour les expositions.

J?ai si�g� en tant que membre de droit au C.A. de cette association o� je repr�sentais le maire du 18e au cours de la pr�c�dente mandature.

Et, pour ma part, je vais appeler � s'abstenir sur cette subvention et je vais porter � votre connaissance, et � celle des habitants aussi, quelques �l�ments qui sont pour moi des �l�ments d'inqui�tude et qui motivent mon vote.

En effet, il est dit que le C.A. de cette association se "r�unit r�guli�rement".

Or, je peux t�moigner que le C.A., depuis que j'y si�ge, se r�unit vraiment irr�guli�rement et, plus important, qu'il a �t� demand� � ses membres en r�union de C.A., en d�cembre 2006 exactement, de ne pas faire figurer au compte rendu de s�ance les discussions sur un point figurant � l'ordre du jour, � savoir le rapport d?inspection qui a donn� lieu � plus de 20 recommandations � l'association.

Pour moi, c'est un manquement vraiment tr�s grave au fonctionnement d�mocratique attendu d'une association qui re�oit une subvention importante de la Ville.

Je voudrais aussi porter � votre connaissance le fait que, dans l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, on �voque des "am�liorations imm�diates" ou "constat�es � terme". Et, pour ma part, je pense que l'on ne peut que s?en r�jouir, puisque l'objectif est d'arriver � une meilleure gestion pour conforter la vocation artistique et culturelle de ce lieu.

Or, nombre des am�liorations mentionn�es n'existent que sur le papier.

Qu'il s'agisse, j'en prends juste quelques-unes - je ne fais pas une lecture comment�e de l'ensemble -, par exemple, du mandatement du pr�sident pour pr�sider les r�unions de d�l�gu� de personnel, qui est le point 1 - il s'av�re que ce n'est pas la r�alit� ;

Qu'il s'agisse de la cr�ation mentionn�e de deux espaces d'exposition du fonds Max Fourny qui n'�tait pas expos�, alors qu'un seul de ces espaces a �t� ouvert ;

Qu'il s'agisse de la meilleure gestion des effectifs, qui ne renvoie en fait qu?� des licenciements contest�s qui continuent et qu'un proc�s aux Prud?hommes est encore pr�vu pour le mois prochain.

Je souhaiterais que les services de la D.A.C. soient extr�mement vigilants dans les observations qui nous sont transmises et qui nous permettent de fonder notre opinion.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que j'appelle � l'abstention sur ce projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Christophe GIRARD, souhaitez-vous r�agir ?

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Bien s�r, c?est mon devoir !

Ce projet de d�lib�ration concerne le compl�ment de l?acompte vot� en d�cembre 2007. Le montant global de la subvention 2008 est fix� � 680.000 euros, montant donc identique avec 2007.

Le rapport d'inspection de 2007 avait point� un certain nombre de dysfonctionnements et formul� des pr�conisations pour les corriger. Je crois m�me que Mme FOURNIER a �t� entendue sur un certain nombre de points.

Un dialogue constructif a enfin �t� engag� entre l'association et la Direction des Affaires culturelles et des am�liorations ont pu �tre apport�es : meilleure gouvernance, assainissement des comptes, meilleure gestion des ressources humaines et restauration d'un climat social serein.

Le suivi budg�taire transmis par l'association fin avril 2008 montre une am�lioration des comptes par rapport � l'ann�e 2007.

Il n'en reste pas moins que les efforts doivent �tre poursuivis - et l�, je suis les recommandations de Danielle FOURNIER - pour am�liorer encore la gestion de l'association.

Concernant l'irr�gularit� de la tenue des Conseils d'administration, il est vrai que le Conseil n'a pu se tenir ces derniers mois en raison des �lections municipales car les membres du Conseil d?administration n'ont pas encore �t� renouvel�s. Le Conseil de Paris sera saisi lors de la s�ance d?octobre, afin qu'il d�signe ses nouveaux repr�sentants, au nombre de quatre, au Conseil d'administration.

Et nous veillerons, avec la Direction des Affaires culturelles � ce que, �videmment, ce calendrier et cette proc�dure soient strictement respect�s. J'esp�re, Madame FOURNIER, vous r�pondre l� de fa�on claire.

Concernant la r�daction des comptes rendus des s�ances qui ne retranscriraient pas la totalit� des points �voqu�s d'apr�s Mme FOURNIER, si c?est le cas, la Ville pourra rappeler le pr�sident du Conseil d'administration � son obligation de veiller � l'exhaustivit� de ces comptes rendus. Chaque Conseil d'administration commence par l'approbation du compte rendu du Conseil pr�c�dent, donc il sera toujours possible de le modifier afin qu'il soit le plus complet possible.

Concernant les r�unions avec les d�l�gu�s du personnel et les repr�sentants syndicaux, le pr�sident de l?association en assume d�sormais la charge ; c?est un point nouveau. La Direction des Affaires culturelles a �t� destinataire de l?ensemble des relev�s de conclusion de ces r�unions. Elle veillera � ce que ces r�unions, qui ont contribu� � pacifier les relations sociales au sein de l'�tablissement, soient r�guli�rement convoqu�es par le pr�sident dans les mois qui viennent.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DAC 194).

Septembre 2008
Débat
Conseil municipal
retour Retour