D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "13e sans fronti�res" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "13e sans fronti�res", 16 bis, rue Ernest-et-Henri-Rousselle (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.