D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18, R. 123-34 et R. 123-35-1 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 ;
Vu l'enqu�te publique, qui s'est d�roul�e � la mairie du 18e arrondissement du 2 octobre au 4 novembre 1995 ;
Vu l'avis favorable �mis le 23 novembre 1995 par M. Jean-Fran�ois DALBIN, Commissaire-enqu�teur ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 96-02, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression d'une r�serve de voirie au droit des parcelles sises 102 � 112, boulevard de la Chapelle et 42, rue de la Charbonni�re (18e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe unique : feuillet modificatif du r�glement du P.O.S. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de supprimer une r�serve de voirie au droit des nos 102 � 112, boulevard de la Chapelle et 42, rue de la Charbonni�re (18e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, est modifi� conform�ment au document annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.