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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signationsdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
Soci�t� assurances "Abeille assurances", subrog�e dans les droits de son assur� "A.M.S. Nettoyage" 25 mars 1995 962,59
Mme Jocelyne BARANGER-LEROY novembre 1992 1.405,41
C.P.A.M. de Paris, subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Madeleine CAMILLE 14 janvier 1994 520,01
M. Jacques LIVCHITZ 1er octobre 1995 779,98
Lilloise d'assurances, subrog�e dans les droits de son assur� "Textile Diffusion" 27 octobre 1994 7.554,20
"Textile Diffusion" 27 octobre 1994 2.005,00
"Paris-March�" octobre 1994 10.484,00
M. Luc ASFAUX 8 septembre 1995 423,04
MACIF, subrog�e dans les droits de son assur�e Mme Emmanuelle JULOU 25 janvier 1995 890,15

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 25.024,38 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 365
Conseil municipal
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