D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pieds de bancs en fonte ou en acier moul�, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pieds de bancs en fonte ou en acier moul�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits g�r�s par la Direction de la Voirie et au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-52, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, et chapitre 922, sous-chapitre 922-11, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 606, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.