D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribu�e � la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art, 20, rue La Bo�tie (8e), dont 1.000.000 F au titre de 1996 et 1.000.000 F au titre de 1997, pour l'installation de l'association dans le viaduc des Arts (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.