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Approbation du principe de la remise en état de la salle des fête de la Mairie du 4e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la remise en �tat de la salle des f�te de la Mairie du 4e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la remise en �tat de la salle des f�te de la Mairie du 4e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 et 298 bis � 300 bis du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-01, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 422
Conseil municipal
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