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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour la gestion des personnels d'encadrement et la gestion pédagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1996. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivit�s une convention pour la gestion des personnels d'encadrement et la gestion p�dagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris pendant l'�t� 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivit�s une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion des personnels d'encadrement et la gestion p�dagogique de 6 secteurs de centres de loisirs d'�t� de la Ville de Paris pendant l'�t� 1996.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 6.216.037 F sur la base d'un accueil de 56.760 journ�es/enfants, sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 346
Conseil municipal
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