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Communication de la liste des affaires plaidées par délégation par M. le Maire de Paris (article L. 122-21 du Code des communes). M. Alain DESTREM, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Cette communication a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du lundi 15 avril 1996 du Conseil de Paris.
Déliberation
1996 D. 343
Conseil municipal