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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga. - Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga, et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut Eva-Ruchpaul (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'assurer le support technique et l'encadrement de cours de hatha-yoga.
Art. 2.- Une subvention de 234.000 F est attribu�e � l'Institut Eva-Ruchpaul, 3, rue Troyon (17e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 314
Conseil municipal
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