D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la compagnie "La sauvegarde" un contrat d'assurance assorti du versement d'un d�p�t de garantie, pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens op�rationnels de propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au lieu et place de M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la compagnie "La sauvegarde" un contrat d'assurance, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, assorti du versement d'un d�p�t de garantie, pour 1996, pour le parc automobile de la Section des moyens op�rationnels de propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 1996.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant global de 4.316.901 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 638, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996. Elle pourra faire l'objet d'une r�gularisation en fonction de l'�volution constat�e du parc automobile. Cette �ventuelle r�gularisation sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 638, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 4.- Le remboursement par l'assureur de l'exc�dent �ventuel de franchise ou de cotisation, ainsi que la participation au b�n�fice, sera constat�e en recette au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.