D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'�difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�s parmi les Monuments historiques ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis des Conseils des 1er et 9e arrondissements, en date respectivement, des 1er avril et 3 avril 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Ministre de la Culture, 2 conventions de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la restauration d'�difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�s parmi les Monuments historiques, soit :
Eglise Saint-Eustache, 2, impasse Saint-Eustache (1er) :
- Restauration des couvertures et des ch�neaux de la nef (tranche conditionnelle) ;
Eglise Notre-Dame-de-Lorette, 18 bis, rue de Ch�teaudun (9e) :
- Restauration des charpentes et des couvertures de la nef (tranche ferme).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour lesdites conventions.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 3.778.700 F, sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphes 01 M et 09 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.