D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 294, en date du 17 janvier 1983, fixant la r�mun�ration des suppl�ants de concierge ;
Vu la d�lib�ration D. 290, en date du 17 janvier 1983, fixant la r�mun�ration des agents vacataires de stationnement des hippodromes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la r�mun�ration de certains personnels vacataires de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les gardiens de mus�e vacataires prennent l'appellation d'agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es vacataires. Ils per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but des agents de 2e classe de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de la Commune de Paris.
Les gardiens de biblioth�que vacataires prennent l'appellation de magasiniers sp�cialis�s des biblioth�ques vacataires. Ils per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but des magasiniers sp�cialis�s de 2e classe des biblioth�ques de la Commune de Paris.
Art. 2.- A l'article premier de la d�lib�ration D. 294, en date du 17 janvier 1983, susvis�e, les termes "agents de service titulaires" sont remplac�s par les termes "agents des services techniques titulaires".
Art. 3.- A l'article 2 de la d�lib�ration D. 290, en date du 17 janvier 1983, susvis�e, les termes "cantonniers de voirie" sont remplac�s par les termes "ouvriers sp�ciaux de la voirie".
Art. 4.- A l'article premier de la d�lib�ration D. 290, en date du 17 janvier 1983, susvis�e, les termes "� l'indice brut 204" sont remplac�s par les termes "� l'indice de d�but de l'�chelle 2 de r�mun�ration des fonctionnaires".
Art. 5.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet au 1er janvier 1996, � l'exception de celles de l'article 2, qui prennent effet au 1er ao�t 1996.
Art. 6.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1996, cette d�pense est �valu�e � 568.700 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.