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Modification de la délibération D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 633, en date du 26 mai 1986, fixant la r�mun�ration des agents vacataires exer�ant une activit� dans les classes de d�couverte et les centres scolaires sportifs ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de modifier la d�lib�ration D. 633, en date du 26 mai 1986, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est ajout�, apr�s l'article premier de la d�lib�ration D. 633, en date du 26 mai 1986, modifi�e, susvis�e, un article premier I.-, r�dig� comme suit :
"Article premier I.- Les animateurs du centre scolaire sportif, lorsqu'ils sont enseignants titulaires, per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but des ma�tres auxiliaires d'�ducation physique et sportive de 2e cat�gorie".
Art. 2.- A l'article 2 de la d�lib�ration D. 633, en date du 26 mai 1986, modifi�e, susvis�e, sont supprim�s les termes "enseignants ou".
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 1996.
Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1996, cette d�pense est �valu�e � 156.500 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 337
Conseil municipal
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