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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 43 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la gestion des probl�mes techniques et d?hygi�ne au foyer des travailleurs migrants de la rue des Arbustes.

La parole est � M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un v?u qui a �t� adopt� � l?unanimit� par le Conseil du 14e arrondissement et qui concerne le foyer des travailleurs migrants situ� rue des Arbustes.

Ce foyer a �t� construit dans les ann�es 1970 avec des normes de confort minimales. C?est ainsi qu?il n?y a ni point d?eau ni toilettes dans les 115 chambres r�parties sur six �tages et accueillant chacune une, deux ou trois personnes.

D�s 2001, l?�quipe municipale de la mandature pr�c�dente a �t� confront�e � des probl�mes graves dus � un conflit qui perdurait depuis 1985, opposant les r�sidents du foyer au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, � l?�poque gestionnaire de celui-ci.

La mauvaise gestion et le pourrissement de ce conflit ont entra�n� une gr�ve des loyers et une dette locative avec une saisie sur les salaires, modestes, des r�sidents, sans oublier la d�gradation de l?habitat et les probl�mes d?hygi�ne dus au mauvais entretien des locaux.

A la suite de plusieurs v?ux adopt�s par le conseil d?arrondissement du 14e arrondissement et par notre Assembl�e et de nombreuses r�unions de concertation regroupant l?ensemble des parties concern�es, plusieurs mesures ont �t� vot�es en Conseil de Paris et mises en ?uvre par le nouveau gestionnaire en place depuis avril 2006, l?A.F.T.A.M.

Ces mesures, pour les principales, concernent une r�duction de 50 % de la dette locative issue de la gr�ve des loyers, l?arr�t de la saisie sur les salaires des r�sidents et des travaux d?entretien et d?am�lioration des locaux.

Aujourd?hui, malgr� toutes les mesures nouvelles qui ont apport�, je le reconnais, une nette am�lioration dans la gestion de ce foyer, plusieurs probl�mes graves li�s � l?entretien des locaux subsistent : probl�mes de propret�, de conduits d�fectueux rendant les toilettes inutilisables, de fuites de gaz dans les cuisines, de fen�tres et de portes cass�es, etc.

Face � cette nouvelle situation relative � la d�gradation des conditions d?habitat dans ce foyer et afin de soutenir la demande l�gitime de ces r�sidents et de leur comit� de soutien, le conseil d?arrondissement du 14e arrondissement demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir intervenir aupr�s de la direction de l?A.F.T.A.M., gestionnaire de ce foyer, afin d?exiger, d?une part, le r�glement rapide de l?ensemble des probl�mes techniques et de propret� et, d?autre part, une gestion de proximit� des probl�mes d?entretien qui soit plus r�guli�re et durable afin d?�viter des risques s�rieux d?ordre sanitaire et concernant �galement la s�curit�.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mme Pascale BOISTARD, adjointe comp�tente.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, je vous remercie de m?avoir alert�e sur les probl�mes techniques et de propret� du foyer des travailleurs migrants de la rue des Arbustes situ� dans votre arrondissement.

L?A.F.T.A.M., comme vous le disiez pr�c�demment, est gestionnaire de ce foyer et m?a indiqu� les points suivants.

Depuis la reprise de la gestion de ce foyer, en 2006, l?A.F.T.A.M. a r�alis� des travaux conservatoires pour un montant de 172.000 euros, dont certains �taient convenus avec les r�sidents, notamment pour la r�fection des sols, escaliers de secours, r�parations sur les installations �lectriques et travaux de plomberie.

En 2007, le montant du budget de fonctionnement consacr� � l?entretien et � la maintenance du foyer s?�l�ve � 100.000 euros.

Pour 2008, le budget pr�visionnel des travaux est de 60.000 euros pour permettre notamment la remise en �tat de la plomberie.

Mais l?A.F.T.A.M. nous rappelle que la sur occupation participe � l?usure acc�l�r�e des installations et des �quipements.

Comme nous le savons tous, les conditions de vie dans les 18 foyers de travailleurs migrants inscrits au plan de traitement sont inacceptables.

C?est pourquoi je consid�re que le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants est l?une de mes priorit�s. C?est parce que ces �tablissements ont �t� laiss�s dans un �tat de surpeuplement et de d�gradation constante depuis trente ans que la Ville de Paris a repris, en 2005, le pilotage du plan jusqu?alors conduit par l?Etat.

Seule la r�habilitation lourde du foyer de la rue des Arbustes permettra de r�soudre durablement ces probl�mes r�currents. C?est pourquoi le financement de la r�habilitation de ce foyer est pr�vu d�s 2009.

Le 50 rue Daguerre a d�j� fait l?objet d?une pr�emption pour servir de site de desserrement du foyer et l?acquisition est en cours.

Par ailleurs, M. Jean-Yves MANO et moi-m�me allons saisir les gestionnaires de l?ensemble des foyers parisiens pour leur rappeler notre vigilance s?agissant de la qualit� que nous souhaitons pour la gestion quotidienne des foyers de travailleurs migrants.

Je donne un avis favorable � ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 43?

Pardon ? Vous n?�tiez pas inscrit, mais ce n?est pas grave.

M. Sylvain GAREL. - Une explication de vote du groupe ?Les Verts?. Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Je vous remercie.

Depuis 2001, nous tra�nons, en tant qu?�lus locaux du 14e arrondissement, un boulet qui est le foyer des Arbustes et sa situation sociale et sanitaire.

On nous a longtemps expliqu� que c?�tait parce que la Ville, entre autres le C.A.S.-V.P. qui g�rait ce foyer, n?avait pas le savoir-faire pour g�rer un foyer et qu?il fallait trouver des gens beaucoup plus comp�tents.

Le transfert � l?A.F.T.A.M. a apport� un certain nombre de modifications, mais que ce soit en termes de gestion des travaux ou en termes de gestion globale du foyer et de relation avec les r�sidents, tout cela est loin d?�tre satisfaisant.

Effectivement, pour remettre � plat cette situation, il faut une r�habilitation lourde du foyer. La bonne nouvelle que vous confirmez, c?est 2009, c?est-�-dire des d�lais beaucoup plus courts par rapport � ce qui a pu �tre avanc�.

Ma seule question et ma seule incertitude portent sur le desserrement du foyer. Le site du 50 rue Daguerre suffira-t-il � desserrer, pour employer un terme assez inappropri�, ou � r�gler le probl�me d?occupation du foyer des Arbustes ? Ce site est-il assez grand ? Y aura-t-il besoin d?autres sites de desserrement ?

Bien s�r, nous voterons ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voulez-vous r�pondre ? Quelques secondes.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Une pr�cision sur le site du 50, rue Daguerre. Il y a 25 places qui permettront une partie du desserrement. D?autres places seront trouv�es dans le plan qui est pr�vu. Nous avons pr�vu de nombreuses places de desserrement pour permettre justement d?enrayer cette surpopulation, de traiter correctement l?ensemble des foyers et de donner � leurs habitants de meilleures conditions de vie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 30).

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