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Subvention exceptionnelle au Syndicat Force Ouvrière. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 21 f�vrier 1996, par laquelle le Syndicat Force Ouvri�re sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 300.000 F est attribu�e � l'Union d�partementale des Syndicats conf�d�r�s Force Ouvri�re de Paris, 61-63, rue Beaubourg (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 D. 376
Conseil municipal
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